Arrêté du 27 avril 2010 autorisant le traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête annuelle « Technologies de l'information et de la communication » - Article 3

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 0f1a2b3e-63b1-4ca7-87f1-c568ebcc8928
Début de validité: 30 mars 2012
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025590601/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025590601/article-3/versions/0f1a2b3e-63b1-4ca7-87f1-c568ebcc8928/

Sommaire du texte

Les catégories d'informations traitées sont relatives :

- aux caractéristiques socio-démographiques du ménage ;

- à l'accès aux technologies de l'information et de la communication et leur usage ;

- à l'utilisation de l'internet mobile.

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