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Arrêté du 19 mars 2012 relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 mars 2012

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e8136894-cee3-4048-88a8-bf5c2c5db14b
Début de validité
30 mars 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025588426/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025588426/article-8/versions/e8136894-cee3-4048-88a8-bf5c2c5db14b/
Sommaire du texte
  1. TITRE LIMINAIRE Consulter cette section

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  2. TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section

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  3. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
  4. TITRE III : MODALITÉS DE CERTIFICATION Consulter cette section

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  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE LIMINAIRE Consulter cette section

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  2. TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section

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  3. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
  4. TITRE III : MODALITÉS DE CERTIFICATION Consulter cette section

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  2. Notes
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Texte


Un livret de formation, dont le modèle est fixé par le ministre chargé des affaires sociales, est établi par l'établissement de formation pour chaque candidat. Ce livret atteste du cursus de formation suivi, tant théorique que pratique. Il retrace l'ensemble des allégements et dispenses de formation accordés au candidat, les éventuels approfondissements de formation et comporte l'ensemble des appréciations portées sur le candidat par les membres de l'équipe pédagogique et le référent professionnel.
Les notes obtenues aux épreuves en établissement de formation sont portées au livret de formation du candidat. Les éventuelles dispenses de certification prévues au quatrième alinéa de l'article 13 ou validations automatiques de certification prévues au premier alinéa de l'article 7 sont également portées au livret de formation du candidat.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 30 mars 2012 Version 8 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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