Arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Institut Télécom - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 41d03e52-eb2e-4c3f-a526-0a00265f7a61
- Début de validité
- 1 mars 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025595194/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025595194/article-2/versions/41d03e52-eb2e-4c3f-a526-0a00265f7a61/
Sommaire du texte
Texte
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique de l'Institut Mines-Télécom ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'Institut.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 48 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-184 du 15 février 2011
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-184 du 15 février 2011
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 48