Arrêté du 18 octobre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public à l'Institut Télécom - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 51d3eebd-b68d-411c-b79a-fe4d6168c7d4
- Début de validité
- 25 novembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036589692/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036589692/article-3/versions/51d3eebd-b68d-411c-b79a-fe4d6168c7d4/
Sommaire du texte
Texte
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général ou son représentant par délégation de pouvoir expresse ;
― le directeur des ressources humaines ;
b) Représentants du personnel : huit membres titulaires et huit membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2017 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1