Arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines » - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5894a325-5b3f-4e6b-a95d-ac0b8aa41bf9
- Début de validité
- 1 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 avril 2026 à 22h13
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 09h04 — 16d9fa16-b059-4f8c-a310-32a5ec29d46b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053639199/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053639199/article-1/versions/5894a325-5b3f-4e6b-a95d-ac0b8aa41bf9/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé, sous le nom de centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH), un service à compétence nationale rattaché à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère chargé du développement durable.
Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est réparti sur plusieurs sites sur le territoire métropolitain. Les localisations de ces sites sont définies en annexe.
Notes
Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 23 février 2026 (NOR : TECK2600496A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2026 - art. 6