Jurisfac

Arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines » - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 1567a365-695a-44be-9779-f720f0f816ea
Début de validité
1 mai 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 avril 2026 à 22h13
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 09h04 — 16d9fa16-b059-4f8c-a310-32a5ec29d46b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053640137/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053640137/article-2/versions/1567a365-695a-44be-9779-f720f0f816ea/
Sommaire du texte

Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est composé :

- du bureau des affaires générales ;

- du bureau de la politique de formation

- de la mission du pilotage de l'accompagnement et de la professionnalisation ;

- du centre ministériel d'appui aux formations à distance (CMA) ;

- des centres de valorisation des ressources humaines (CVRH).

Tous les centres peuvent intervenir en tant que de besoin sur l'ensemble du territoire national.


Notes

Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 23 février 2026 (NOR : TECK2600496A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 2 — MODIFIE
  2. Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Correction des données source
  2. Correction des données source
  3. Correction des données source
  4. Correction des données source
  5. Correction des données source
  6. Correction des données source
  7. Correction des données source
  8. Correction des données source
  9. Correction des données source
  10. Correction des données source
  11. Correction des données source
  12. Correction des données source
  13. Correction des données source
  14. Correction des données source
  15. Correction des données source
  16. Correction des données source

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8

Consulter la page officielle