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  3. Arrêté du 15 mars 2012 relatif aux modes de calcul des sommes constituant le montant de la rémunération des agents sportifs
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Arrêté du 15 mars 2012 relatif aux modes de calcul des sommes constituant le montant de la rémunération des agents sportifs - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 9a3c0430-f741-4f3c-b0eb-5a7b28724484
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025602007/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025602007/article-1/versions/9a3c0430-f741-4f3c-b0eb-5a7b28724484/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. A222-2, Art. A222-3, Art. A222-4, Art. A222-5, Art. A222-6

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du sport. - art. A222-2 (V)
  • MODIFIE Code du sport. - art. A222-3 (V)
  • MODIFIE Code du sport. - art. A222-4 (V)
  • MODIFIE Code du sport. - art. A222-5 (V)
  • MODIFIE Code du sport. - art. A222-6 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A222-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A222-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A222-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A222-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A222-6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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