Arrêté du 19 mars 2012 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif au module complémentaire à l'enquête annuelle 2012 sur l'emploi à La Réunion intitulé « Freins à la mobilité des jeunes réunionnais vers la métropole » - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 17543c1e-5c71-44c0-aff6-73727752e35c
- Début de validité
- 4 avril 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025623612/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025623612/article-2/versions/17543c1e-5c71-44c0-aff6-73727752e35c/
Sommaire du texte
Texte
Le traitement prévu à l'article 1er vise à identifier les principaux freins à la mobilité des jeunes réunionnais vers la métropole.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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