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Arrêté du 19 mars 2012 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif au module complémentaire à l'enquête annuelle 2012 sur l'emploi à La Réunion intitulé « Freins à la mobilité des jeunes réunionnais vers la métropole » - Article 5

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Début de validité
4 avril 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025623615/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025623615/article-5/versions/be86eac0-859f-48f1-b43a-1c44f9fbd0a2/
Sommaire du texte


Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée s'exercent auprès de la direction régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques à La Réunion.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 39
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