Arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement - Article 1

Il est créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement un comité technique ministériel ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant l'ensemble des services placés sous son autorité.

En outre, le comité technique ministériel est compétent pour les questions communes à tout ou partie des établissements publics administratifs suivants :

Agence des aires marines protégées ;

Agence nationale de l'habitat ;

Agences de l'eau : de l'Adour-Garonne, de l'Artois-Picardie, de la Loire-Bretagne, du Rhin-Meuse, du Rhône-Méditerranée et Corse, de la Seine-Normandie ;

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;

Ecole nationale de l'aviation civile ;

Ecole nationale des ponts et chaussées ;

Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;

Ecole nationale supérieure maritime ;

Etablissement national des invalides de la marine ;

Météo-France ;

Office national de l'eau et des milieux aquatiques ;

Parc amazonien de Guyane ;

Parcs nationaux de France ;

Parcs nationaux : des Cévennes, des Ecrins, de la Guadeloupe, du Mercantour, de Port-Cros, des Pyrénées, de La Réunion, de la Vanoise.