Arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement - Article 3

Il est créé auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général un comité technique d'administration centrale ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions communes à tout ou partie des services d'administration centrale et des services à compétence nationale suivants :

Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ;

Inspection générale des affaires maritimes (IGAM) ;

Cabinets des ministres et des secrétaires d'Etat ;

Secrétariat général (SG) ;

Commissariat général au développement durable (CGDD) ;

Direction générale énergie et climat (DGEC) ;

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) ;

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) ;

Direction générale de la prévention des risques (DGPR) ;

Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) ;

Bureau d'enquêtes accidents/ mer (BEA/ Mer) ;

Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEATT) ;

Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEASAC) ;

Délégation à l'action foncière et immobilière (DAFI) ;

Institut de formation de l'environnement (IFORE) ;

Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) ;

Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA) ;

Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (CEIGIPEF) ;

Centre d'études des tunnels (CETU) ;

Centre national des ponts de secours (CNPS) ;

Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) ;

Secrétariat général du tunnel sous la manche ;

Armement des phares et balises (APB) ;

Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF) ;

Centre d'études sur les réseaux, le transport, l'urbanisme et la construction (CERTU) ;

Centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques (CEDIP) ;

Service technique de l'énergie électrique et des grands barrages (STEEGB) ;

Bureau d'études techniques et de contrôle des grands barrages ;

Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévention des inondations (SHAPI) ;

Agence française pour l'information multimodale et billettique ;

Centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CP2I) ;

Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH).

Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013, article 26 : Dans tous les textes réglementaires en vigueur qui les mentionnent, les mots : "centre d'études techniques de l'équipement", "centre d'études techniques de l'équipement de l'Est", "centre d'études techniques de l'équipement de Lyon", "centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée", "centre d'études techniques de l'équipement Normandie Centre", "centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie", "centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest", "centre d'études techniques de l'équipement Sud-Ouest", "centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques", "centre d'études techniques maritimes et fluviales" et "service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements" sont remplacés par les mots : "centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement".