Arrêté du 29 mars 2012 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins de la récolte 2011 - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 332b0fbe-b1d9-4d04-9674-47a46f9e7ba2
- Début de validité
- 12 avril 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025671380/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025671380/article-2/versions/332b0fbe-b1d9-4d04-9674-47a46f9e7ba2/
Sommaire du texte
Texte
Sans préjudice des dispositions de l'article 3, pour les raisins frais, les moûts et les vins nouveaux encore en fermentation de la récolte 2011 des appellations d'origine contrôlées suivantes, l'enrichissement par sucrage à sec est autorisé conformément à la réglementation :
― pour les appellations d'origine contrôlées relevant des comités régionaux Champagne, Bourgogne, Val de Loire, à l'exception des appellations d'origine « Coteaux de Saumur », « Quarts de Chaume », « Coteaux du Layon » premier cru Chaume, « Savennières » suivie des mentions demi-sec, moelleux ou doux, « Savennières Coulée de Serrant », « Savennières Roche aux Moines », « Saumur » suivie de la dénomination géographique complémentaire « Puy-Notre-Dame », « Touraine Noble Joué » ;
― pour les appellations d'origine contrôlées du comité régional Alsace et Est, à l'exception de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace grand cru » ;
― pour les appellations d'origine contrôlées du comité régional Vallée du Rhône suivantes : « Côtes du Rhône » (vins rouges) pour le cépage syrah exclusivement au nord du parallèle de Montélimar, « Crozes-Hermitage », « Hermitage », « Saint-Joseph », « Saint-Péray », « Cornas », « Côte Rôtie » ;
― pour les appellations d'origine contrôlées relevant du comité régional Sud-Ouest à l'exception des appellations d'origine suivantes : « Buzet », « Côtes de Bergerac » (vins rouges), « Côtes de Duras » (vins rouges), « Côtes du Marmandais » (vins rouges), « Montravel » (vins rouges), « Pécharmant », « Saussignac », « Côtes de Bordeaux Saint-Macaire » mention liquoreux, « Sainte-Foy-Bordeaux » mention liquoreux ;
― pour les appellations d'origine contrôlées relevant du comité régional Toulouse-Pyrénées à l'exception des appellations d'origine suivantes : « Cahors », « Gaillac » (vins rouges), « Gaillac » mousseux mention doux méthode ancestrale, « Gaillac » mention doux, « Gaillac Premières Côtes », « Brulhois », « Saint-Sardos » (vins rouges, vins rosés élaborés par saignée), « Estaing » (vins blancs), « Côtes de Millau », « Jurançon » suivie de la mention sec, « Madiran », « Pacherenc du Vic Bilh » suivie de la mention sec, « Saint-Mont », « Tursan ».
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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