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  3. Arrêté du 29 mars 2012 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins de la récolte 2011
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Arrêté du 29 mars 2012 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins de la récolte 2011 - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 avril 2012

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 332b0fbe-b1d9-4d04-9674-47a46f9e7ba2
Début de validité
12 avril 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025671380/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025671380/article-2/versions/332b0fbe-b1d9-4d04-9674-47a46f9e7ba2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
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  1. Texte
  2. Historique
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Texte


Sans préjudice des dispositions de l'article 3, pour les raisins frais, les moûts et les vins nouveaux encore en fermentation de la récolte 2011 des appellations d'origine contrôlées suivantes, l'enrichissement par sucrage à sec est autorisé conformément à la réglementation :
― pour les appellations d'origine contrôlées relevant des comités régionaux Champagne, Bourgogne, Val de Loire, à l'exception des appellations d'origine « Coteaux de Saumur », « Quarts de Chaume », « Coteaux du Layon » premier cru Chaume, « Savennières » suivie des mentions demi-sec, moelleux ou doux, « Savennières Coulée de Serrant », « Savennières Roche aux Moines », « Saumur » suivie de la dénomination géographique complémentaire « Puy-Notre-Dame », « Touraine Noble Joué » ;
― pour les appellations d'origine contrôlées du comité régional Alsace et Est, à l'exception de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace grand cru » ;
― pour les appellations d'origine contrôlées du comité régional Vallée du Rhône suivantes : « Côtes du Rhône » (vins rouges) pour le cépage syrah exclusivement au nord du parallèle de Montélimar, « Crozes-Hermitage », « Hermitage », « Saint-Joseph », « Saint-Péray », « Cornas », « Côte Rôtie » ;
― pour les appellations d'origine contrôlées relevant du comité régional Sud-Ouest à l'exception des appellations d'origine suivantes : « Buzet », « Côtes de Bergerac » (vins rouges), « Côtes de Duras » (vins rouges), « Côtes du Marmandais » (vins rouges), « Montravel » (vins rouges), « Pécharmant », « Saussignac », « Côtes de Bordeaux Saint-Macaire » mention liquoreux, « Sainte-Foy-Bordeaux » mention liquoreux ;
― pour les appellations d'origine contrôlées relevant du comité régional Toulouse-Pyrénées à l'exception des appellations d'origine suivantes : « Cahors », « Gaillac » (vins rouges), « Gaillac » mousseux mention doux méthode ancestrale, « Gaillac » mention doux, « Gaillac Premières Côtes », « Brulhois », « Saint-Sardos » (vins rouges, vins rosés élaborés par saignée), « Estaing » (vins blancs), « Côtes de Millau », « Jurançon » suivie de la mention sec, « Madiran », « Pacherenc du Vic Bilh » suivie de la mention sec, « Saint-Mont », « Tursan ».

Historique

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Évolution juridique

  1. 12 avril 2012 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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