Arrêté du 29 mars 2012 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins de la récolte 2011 - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1b724287-722b-4ed9-b301-2c6acf46051c
- Début de validité
- 12 avril 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025671383/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025671383/article-4/versions/1b724287-722b-4ed9-b301-2c6acf46051c/
Sommaire du texte
Texte
L'enrichissement tel que prévu aux articles précédents pour les appellations d'origine contrôlées énumérées dans le tableau en annexe peut atteindre les limites exprimées en % vol. figurant à la colonne III de ce tableau.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.