Arrêté du 29 mars 2012 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2011 - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — abe2f2fa-3ae0-47ae-a8ea-ee6ee76e0ab3
- Début de validité
- 12 avril 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025671427/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025671427/article-2/versions/abe2f2fa-3ae0-47ae-a8ea-ee6ee76e0ab3/
Sommaire du texte
Texte
Toutefois, en vertu des articles D. 645-7 (II, a) 2 et 4, le rendement peut être fixé pour certains opérateurs conformément au tableau figurant en annexe II du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code rural - art. D645-7 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D645-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D645-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D645-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D645-7