Code du travail - Article R6226-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a183e4f7-de00-48f1-a71d-71a9159e0f3d
- Début de validité
- 14 avril 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025686739/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025686739/article-r6226-5/versions/a183e4f7-de00-48f1-a71d-71a9159e0f3d/
Sommaire du texte
Texte
Le maître d'apprentissage désigné au sein de l'entreprise de travail temporaire assure le suivi de l'apprenti tout au long de sa formation et veille à sa progression, en liaison avec le centre de formation des apprentis et les maîtres d'apprentissage nommés dans les entreprises utilisatrices.
Est réputée remplir la condition de compétence professionnelle exigée, en application de l'article L. 6223-1, d'un maître d'apprentissage nommé dans une entreprise de travail temporaire une personne justifiant d'une expérience professionnelle minimale de deux années dans ce type d'entreprise.
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 6223-6, le nombre maximal d'apprentis pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise de travail temporaire est fixé à cinq par maître d'apprentissage.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R263-1 (Ab)
- CONCORDE Code du travail - art. R6227-5 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-472 du 11 avril 2012 - art. 2
Citations
- CITATION Code du travail - art. L6223-1
- CITATION Code du travail - art. R6223-6 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article L6223-1
- CITATION Article R6223-6
- CITATION Article R6223-6