Décret n° 2012-472 du 11 avril 2012 relatif à l'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — efbe92da-d032-4735-8ef3-7f4685971e63
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025684752/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025684752/article-2/versions/efbe92da-d032-4735-8ef3-7f4685971e63/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire, Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R6226-1, Art. R6226-2, Art. R6226-3 , Art. R6226-4, Sct. Section 2 : Maîtres d'apprentissage, Art. R6226-5, Art. R6226-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - Section 1 : Dispositions générales (V)
- CREE Code du travail - Section 2 : Maîtres d'apprentissage (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code du travail - Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R6226-1 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R6226-2 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. R6226-3 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. R6226-4 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. R6226-5 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R6226-6 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6226-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6226-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6226-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6226-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6226-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6226-6