Code de la défense - Article R3322-7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4f016da5-0f65-45a4-80ad-5f0dacdc7e09
- Début de validité
- 16 avril 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025689683/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025689683/article-r3322-7/versions/4f016da5-0f65-45a4-80ad-5f0dacdc7e09/
Sommaire du texte
Texte
Le Conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense comprend :
1° Le secrétaire général pour l'administration, vice-président ;
2° Le directeur central du service d'infrastructure de la défense, membre de droit ;
3° Un officier général du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la 1re section, désigné pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur central du service d'infrastructure de la défense.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-481 du 13 avril 2012 - art. 7
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 7