Code de la défense - Article R3322-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 50aed177-7ad8-4b55-8993-50c3ad0f00b8
- Début de validité
- 16 avril 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025690366/2012-12-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025690366/article-r3322-2/versions/50aed177-7ad8-4b55-8993-50c3ad0f00b8/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil supérieur de l'armement et le conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense sont présidés par le ministre de la défense.
Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale est coprésidé par le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur.
Les conseils supérieurs du service de santé des armées, du service des essences des armées, et du service du commissariat des armées sont présidés par le chef d'état-major des armées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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