Arrêté du 2 avril 2012 portant diverses dispositions relatives au transport routier - Article 4

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 17

CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 7-1 (Ab)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 1 (VT)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 10 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 11 (VT)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 12 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 15 (VT)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 17 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 2 (VT)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 4 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 7 (VT)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 8 (Ab)