Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) - Article 333-5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3bc5e96f-2ae4-4959-8345-3771f5c8f875
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025711098/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025711098/article-333-5/versions/3bc5e96f-2ae4-4959-8345-3771f5c8f875/
Sommaire du texte
Texte
La tenue de position consiste à établir un registre des positions ouvertes sur les actifs mentionnés au 2° de l'article 333-3. Ce registre identifie les caractéristiques de ces actifs et enregistre leurs mouvements afin d'en assurer la traçabilité.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 323-4 (M)
Transferts
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2007, v. init.
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 avril 2007, v. init.
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article 323-4
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article 323-4