Chapitre VII : Les analystes financiers ne relevant pas d'un prestataire de services d'investissement

Une association d'analystes financiers régis par le présent chapitre peut être reconnue, à sa demande, par l'AMF.

L'association reconnue doit être représentative de l'activité d'analyse financière régie par le présent chapitre.

I. - L'association professionnelle élabore un code de déontologie qui définit les principes fondamentaux que doivent respecter ses membres. Pour l'application de ces principes, les membres de l'association peuvent tenir compte de leur taille et de leur organisation.
L'association détermine notamment les procédures écrites portant sur le contrôle du respect par ses membres des dispositions législatives, réglementaires et déontologiques.

II. - Le code de déontologie de l'association définit notamment :

1° Les procédures écrites d'admission et de sanction de ses membres ;

2° La compétence, la formation, l'expérience professionnelle et les moyens dont ils doivent disposer ;

3° Une charte d'éthique telle que prévue à l'article 337-6 ;

4° Les règles de confidentialité auxquelles ses membres sont soumis ;

5° Le cas échéant, la mise en place, la gestion et le contrôle ou la participation à un fonds mutualisé de financement de la recherche.

III. - Le code de déontologie précise les sanctions éventuelles en cas de manquement.

IV. - Le code de déontologie peut être consulté à tout moment par toute personne qui en fait la demande au siège de l'association. Il est également publié sur le site de l'association lorsque cette dernière dispose d'un tel site.

L'association assure l'actualisation des connaissances de ses adhérents par la sélection ou l'organisation de formations.

L'association doit disposer des moyens humains et matériels nécessaires à l'exercice et à la permanence de sa mission.

La reconnaissance d'une association professionnelle est subordonnée au dépôt auprès de l'AMF d'un dossier comprenant :

1° Les statuts de l'association ;

2° Un curriculum vitae et un extrait de casier judiciaire de ses représentants légaux ;

3° Un budget prévisionnel de l'association sur trois ans ;

4° Un projet de code de déontologie ;

5° Une description des moyens humains et techniques permettant de respecter les obligations du présent chapitre ;

6° La liste de ses adhérents.

Pour reconnaître une association, l'AMF apprécie, au vu des éléments du dossier, si l'association remplit les conditions mentionnées aux articles 327-8 à 327-10.

L'AMF peut demander à l'association tous les éléments d'information complémentaires nécessaires pour prendre sa décision.

L'association communique à l'AMF, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice, une copie du bilan et du compte de résultat, du rapport d'activité décrivant notamment les contrôles effectués et leur archivage, les formations dispensées ou sélectionnées.

L'association informe aussitôt l'AMF des modifications portant sur les éléments caractéristiques qui figuraient dans le dossier de reconnaissance initial, concernant notamment la direction, l'organisation et le contrôle.

L'association informe aussitôt l'AMF des sanctions éventuelles prononcées à l'encontre de l'un de ses membres.

L'association professionnelle transmet à l'AMF dans les trois mois suivant la fin de chaque année civile une liste actualisée de ses membres.

I. - L'AMF peut retirer la reconnaissance de l'association dès lors que celle-ci ne satisfait plus aux conditions ou aux engagements auxquels était subordonnée sa reconnaissance.

Lorsqu'elle envisage de retirer la reconnaissance, l'AMF en informe l'association en lui indiquant les motifs pour lesquels cette décision est envisagée. L'association dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de cette notification pour faire connaître ses observations éventuelles.

II. - Lorsque l'AMF décide de retirer la reconnaissance, sa décision est notifiée à l'association par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. L'AMF informe le public du retrait de la reconnaissance par voie de communiqué mis en ligne sur son site.

Cette décision précise les conditions de délai et de mise en oeuvre du retrait de la reconnaissance.

L'association doit informer ses adhérents du retrait de sa reconnaissance.

Lorsqu'une association demande le retrait de la reconnaissance, elle expose à l'AMF les motifs de sa demande et les modalités envisagées pour permettre à ses adhérents de poursuivre l'exercice de leur activité.