Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) - Article 333-16
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 97ec9cfc-1069-4da4-bf4d-e857d7a05656
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025711140/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025711140/article-333-16/versions/97ec9cfc-1069-4da4-bf4d-e857d7a05656/
Sommaire du texte
Texte
Le dépositaire ne peut déléguer le contrôle de la régularité des décisions de l'OPC et de la société de gestion de portefeuille.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 323-15 (V)
Transferts
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2007, v. init.
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 avril 2007, v. init.
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article 323-15
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article 323-15
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article 323-15