Décret n° 2012-580 du 26 avril 2012 relatif à l'organisation des professions de notaire et d'huissier de justice outre-mer - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fc95c0d3-df49-4b94-9090-7536b90e1591
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025754715/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025754715/article-8/versions/fc95c0d3-df49-4b94-9090-7536b90e1591/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-1216 du 29 décembre 1973Art. 18, Art. 2, Art. 17, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-1216 du 29 décembre 1973 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-1216 du 29 décembre 1973 - art. 18 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-1216 du 29 décembre 1973 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-1216 du 29 décembre 1973 - art. 3 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18