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Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Article 2

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Mise à jour en retard — 2579d08b-0a8e-428b-856d-0547cb943efb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025765484/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025765484/article-2/versions/2579d08b-0a8e-428b-856d-0547cb943efb/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Vacations et frais de déplacement., Art. D5321-7, Art. D5321-8, Art. D5321-9, Art. D5321-10, Art. D5321-11, Art. D5321-12


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales et financières, Sct. Section 1 : Régime financier et comptable., Art. R5321-1, Art. R5321-2, Art. R5321-3, Art. R5321-4, Sct. Section 2 : Vacations et frais de déplacement., Art. R5321-5, Art. R5321-6, Art. D5321-6-1, Sct. Chapitre II : Conseil d'administration et directeur général, Art. R5322-1, Art. R5322-2, Art. R5322-3, Art. R5322-4, Art. R5322-5, Art. R5322-6, Art. R5322-7, Art. R5322-8, Art. R5322-9, Art. R5322-10, Art. R5322-11, Art. R5322-12, Art. R5322-13, Sct. Section 2 : Directeur général., Art. R5322-14, Art. R5322-15, Art. R5322-16, Sct. Section 3 : Conseil scientifique., Art. R5322-17, Art. R5322-18, Art. R5322-19, Sct. Chapitre III : Personnel, Art. R5323-1, Sct. Chapitre IV : Liens avec les entreprises, Art. R5323-2

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Sources créatrices et modificatrices

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Modifications et abrogations

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  • ABROGE Accès protégé — Cible protégée
  • ABROGE Accès protégé — Cible protégée
  • ABROGE Accès protégé — Cible protégée
  • ABROGE Accès protégé — Cible protégée
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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