Décret du 22 juin 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Sorbonne Universités » - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 50f20873-92c0-4c74-b727-2e3cc4a62fa6
- Début de validité
- 25 juin 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025765951/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025765951/article-1/versions/50f20873-92c0-4c74-b727-2e3cc4a62fa6/
Sommaire du texte
Texte
« Sorbonne Universités » est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'une fondation de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-11 à L. 344-16 du même code.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L344-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L344-1