Décret du 22 juin 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Sorbonne Universités » - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 189946b8-ef12-45b3-ac84-993ba13a5677
- Début de validité
- 25 juin 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025765957/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025765957/article-2/versions/189946b8-ef12-45b3-ac84-993ba13a5677/
Sommaire du texte
Texte
Les statuts de « Sorbonne Universités », annexés au présent décret, sont approuvés.
Historique
Évolution juridique
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