Arrêté du 18 avril 2012 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les centres commerciaux existants proposés à la vente ou à la location en France métropolitaine - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 07854fd1-9b27-41f3-b990-a070f271a753
- Début de validité
- 1 juillet 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025767132/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025767132/article-3/versions/07854fd1-9b27-41f3-b990-a070f271a753/
Sommaire du texte
Texte
Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle indiqué en annexe 6.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.