Arrêté du 18 avril 2012 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les centres commerciaux existants proposés à la vente ou à la location en France métropolitaine - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b3878e88-c56e-433c-a494-d6298c9ff15d
- Début de validité
- 1 juillet 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025767133/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025767133/article-4/versions/b3878e88-c56e-433c-a494-d6298c9ff15d/
Sommaire du texte
Texte
Ce diagnostic vaut diagnostic de performance énergétique au sens des articles L. 134-3 à L. 134-4-1 susvisés pour le centre commercial et toute partie privative lui appartenant à laquelle des énergies communes sont délivrées par le gestionnaire de l'ensemble immobilier.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-3