Arrêté du 20 avril 2012 relatif au dossier technique des installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs - Article 2

Les éléments constitutifs du dossier technique sont les suivants :
― les cahiers de prescriptions techniques ayant permis la réalisation des installations ;
― les notes de calcul justifiant le dimensionnement des canalisations, le choix et le réglage des dispositifs de protection ;
― les schémas unifilaires des installations électriques accompagnés, si nécessaire, d'un synoptique montrant l'articulation des différents tableaux ;
― les plans d'exécution des installations électriques permettant notamment de localiser l'emplacement des sources et des tableaux électriques ainsi que le cheminement des canalisations principales de distribution ;
― les plans d'implantation des canalisations enterrées ;
― les plans d'implantation des prises de terre et des conducteurs principaux de protection ;
― les copies des attestations de conformité établies en application du décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972 ;
― le cas échéant, la déclaration CE de conformité et les notices d'instructions des matériels installés dans les locaux ou emplacements à risques d'explosion.