Arrêté du 20 avril 2012 relatif au dossier technique des installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3ec48c1d-c235-412b-9778-16836b0cf06e
- Début de validité
- 1 juillet 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025777056/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025777056/article-1/versions/3ec48c1d-c235-412b-9778-16836b0cf06e/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté fixe le contenu du dossier technique prévu à l'article R. 4215-2 du code du travail.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du travail - art. R4215-2 (M) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4215-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4215-2