Arrêté du 24 avril 2012 relatif au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU) - Article Annexe V

CAHIER DES CHARGES TYPE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DES RÉSEAUX ZONAUX

Les différents articles de la convention définissent :
- les centres d'enseignement des soins d'urgence membres du réseau zonal ;
- l'objet de la convention : la création du réseau en stipulant la zone de défense concernée et éventuellement la dénomination du réseau ;
- les missions du réseau zonal ;
- les modalités de fonctionnement du réseau : constitution d'une équipe représentative, modalités d'animation, principes de fonctionnement et modalités d'élaboration d'un bilan annuel d'activités ;
- les objectifs pédagogiques annuels de l'AFGSU spécialisée (domaine de formation, cible d'agents formés...) ;
- la stratégie et les moyens pédagogiques envisagés (référentiels pédagogiques mis à disposition, moyens...) ;
- les modalités relatives à l'entrée en vigueur, la durée, la reconduction et la résiliation de la convention ainsi que celles relatives au règlement des litiges nés de son application.
Il est recommandé que les signataires de la convention soient les directeurs des établissements de santé sièges des centres d'enseignement des soins d'urgence, les médecins chefs de pôle de rattachement des CESU et les médecins responsables des centres d'enseignement des soins d'urgence.
La convention doit être signée en deux exemplaires originaux incluant si nécessaire les annexes faisant partie intégrante de la convention.