Arrêté du 24 avril 2012 relatif au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU) - Article Annexe VII
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 384b90c7-3996-47c6-aa49-f3f5d3bc3b4f
- Début de validité
- 12 août 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037313647/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037313647/article-annexe-vii/versions/384b90c7-3996-47c6-aa49-f3f5d3bc3b4f/
Sommaire du texte
Texte
MODÈLES D'ATTESTATION
Attestation d'habilitation pour la formation
aux gestes et soins d'urgence
Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence,
M.
Né(e) le , à
Est habilité(e) à dispenser la formation aux gestes et soins d'urgence.
Fait à , le
Le responsable du centre d'enseignement des soins d'urgence
(tampon et signature) :
N° ....................
Attestation de formation aux gestes
et soins d'urgence de niveau 1
Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence,
L'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 1 est délivrée à :
M.
Né(e) le , à
Fait à , le
Structure ayant assuré la formation :
Nom du formateur :
Le responsable du centre d'enseignement des soins d'urgence
(tampon et signature) :
N° ....................
Attestation de formation aux gestes
et soins d'urgence de niveau 2
Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence,
L'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 est délivrée à :
M.
Né(e) le , à
Fait à , le
Structure ayant assuré la formation :
Nom du formateur :
Le responsable du centre d'enseignement des soins d'urgence
(tampon et signature) :
N° ...................
Attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d'urgence
face à une situation sanitaire exceptionnelle
Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence,
L'attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d'urgence face à une situation sanitaire exceptionnelle est délivrée à :
M.
Né(e) le , à
Fait à , le
Structure ayant assuré la formation :
Nom du formateur :
Le responsable du centre d'enseignement des soins d'urgence
(tampon et signature) :
N° ....................
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juillet 2018 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1