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  5. Article Annexe VII

Arrêté du 24 avril 2012 relatif au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU) - Article Annexe VII

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 août 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 384b90c7-3996-47c6-aa49-f3f5d3bc3b4f
Début de validité
12 août 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037313647/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037313647/article-annexe-vii/versions/384b90c7-3996-47c6-aa49-f3f5d3bc3b4f/
Sommaire du texte
  1. Article 2
  2. Article 3
  3. Article 4
  4. Article 5
  5. Article 6
  6. Article 7
  7. Article 8
  8. Article 9
  9. Article 10
  10. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe II
    3. Article Annexe III
    4. Article Annexe IV
    5. Article Annexe V
    6. Article Annexe VI
    7. Article Annexe VII
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 2
  2. Article 3
  3. Article 4
  4. Article 5
  5. Article 6
  6. Article 7
  7. Article 8
  8. Article 9
  9. Article 10
  10. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe II
    3. Article Annexe III
    4. Article Annexe IV
    5. Article Annexe V
    6. Article Annexe VI
    7. Article Annexe VII
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

MODÈLES D'ATTESTATION


Attestation d'habilitation pour la formation
aux gestes et soins d'urgence

Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence,
M.
Né(e) le , à
Est habilité(e) à dispenser la formation aux gestes et soins d'urgence.
Fait à , le

Le responsable du centre d'enseignement des soins d'urgence

(tampon et signature) :

N° ....................

Attestation de formation aux gestes
et soins d'urgence de niveau 1

Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence,
L'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 1 est délivrée à :
M.
Né(e) le , à
Fait à , le
Structure ayant assuré la formation :
Nom du formateur :

Le responsable du centre d'enseignement des soins d'urgence
(tampon et signature) :

N° ....................

Attestation de formation aux gestes
et soins d'urgence de niveau 2

Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence,
L'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 est délivrée à :
M.
Né(e) le , à
Fait à , le
Structure ayant assuré la formation :
Nom du formateur :

Le responsable du centre d'enseignement des soins d'urgence
(tampon et signature) :

N° ...................

Attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d'urgence
face à une situation sanitaire exceptionnelle

Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence,
L'attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d'urgence face à une situation sanitaire exceptionnelle est délivrée à :
M.
Né(e) le , à
Fait à , le
Structure ayant assuré la formation :
Nom du formateur :

Le responsable du centre d'enseignement des soins d'urgence
(tampon et signature) :

N° ....................

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 27 avril 2012 Version Annexe VII — MODIFIE
  2. 12 août 2018 Version Annexe VII — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article Annexe VI

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juillet 2018 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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