Code du sport - Article A211-50
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a0326d21-c773-47b5-a627-26183c03c3e4
- Début de validité
- 3 mai 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025793312/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025793312/article-a211-50/versions/a0326d21-c773-47b5-a627-26183c03c3e4/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'élection des neuf membres élus au conseil d'administration, il est constitué neuf collèges :
1° Collège du personnel enseignant de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
2° Collège du personnel enseignant du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ;
3° Collège du personnel administratif de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
4° Collège du personnel administratif du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ;
5° Collège des personnels ouvriers et des personnels techniques et de service de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
6° Collège des personnels ouvriers et des personnels techniques et de service du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ;
7° Collège des personnels médicaux, de recherche et techniciens du sport de haut niveau ;
8° Collège des stagiaires de l'Ecole nationale des sports de montagne ;
9° Collège des sportifs de haut niveau.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 septembre 2011 - art. 5
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 5