Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives à la formation aux professions du sport - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b1162e58-4710-45f6-842d-f763b77b0ae8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025774673/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025774673/article-5/versions/b1162e58-4710-45f6-842d-f763b77b0ae8/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A211-55, Art. A211-56, Sct. Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne et aux conseils d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, Art. A211-50, Art. A211-51, Art. A211-52, Art. A211-53, Art. A211-54
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code du sport. - art. A211-55 (Ab)
- ABROGE Code du sport. - art. A211-56 (Ab)
- MODIFIE Code du sport. - Section 4 : L'Ecole nationale des sports de mon... (V)
- MODIFIE Code du sport. - Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit... (V)
- MODIFIE Code du sport. - art. A211-50 (V)
- MODIFIE Code du sport. - art. A211-51 (V)
- MODIFIE Code du sport. - art. A211-52 (V)
- MODIFIE Code du sport. - art. A211-53 (V)
- MODIFIE Code du sport. - art. A211-54 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article A211-55
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article A211-56
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A211-50
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A211-51
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A211-52
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A211-53
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A211-54