Décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f394e8c1-3b0f-4b9e-92d5-7f6898803e89
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025795472/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025795472/article-2/versions/f394e8c1-3b0f-4b9e-92d5-7f6898803e89/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R212-37, Art. R512-46-4, Art. R515-40, Art. R541-15, Art. R562-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R212-39
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'environnement - art. R212-39 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R212-37 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R512-46-4 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R515-40 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R541-15 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R562-2 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R512-46-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R515-40
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R562-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R212-39
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-37