Décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e03e146c-7a2a-4786-9ba9-c15739c04da2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025795532/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025795532/article-1/versions/e03e146c-7a2a-4786-9ba9-c15739c04da2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 2 : Evaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application et autorité de l'Etat compétente en matière d'environnement, Art. R122-17, Sct. Sous-section 2 : Examen au cas par cas, Art. R122-18, Sct. Sous-section 3 : Cadrage préalable et rapport environnemental, Art. R122-19, Art. R122-20, Sct. Sous-section 4 : Avis de l'autorité de l'Etat compétente en matière d'environnement, Art. R122-21, Sct. Sous-section 5 : Information et participation du public, Art. R122-22, Art. R122-23, Art. R122-24
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 1 : Champ d'application et autorit... (VD)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 2 : Examen au cas par cas (VD)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 3 : Cadrage préalable et rapport e... (VD)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 4 : Avis de l'autorité de l'Etat c... (VD)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 5 : Information et participation d... (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'environnement - Section 2 : Evaluation de certains plans et doc... (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R122-17 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R122-18 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R122-19 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R122-20 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R122-21 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R122-22 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R122-23 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R122-24 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R122-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R122-24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R122-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R122-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R122-23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R122-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R122-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R122-22