Décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f72ce569-df7c-400b-9c71-2fc9013ed0ac
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025817072/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025817072/article-6/versions/f72ce569-df7c-400b-9c71-2fc9013ed0ac/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-657 du 13 juillet 1992Art. 2, Art. 4, Art. 22, Art. 23, Art. 27, Art. 28, Art. 37, Art. 41
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-657 du 13 juillet 1992 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-657 du 13 juillet 1992 - art. 22 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-657 du 13 juillet 1992 - art. 23 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-657 du 13 juillet 1992 - art. 27 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-657 du 13 juillet 1992 - art. 28 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-657 du 13 juillet 1992 - art. 37 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-657 du 13 juillet 1992 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-657 du 13 juillet 1992 - art. 41 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 37
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 41