Code de l'éducation - Article D337-94-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 57b55a45-4a65-4103-ae81-094751ea813c
- Début de validité
- 1 juin 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 mars 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 16h14 — 3eb81940-93de-4233-aa58-72e246dacc4f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025818338/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025818338/article-d337-94-1/versions/57b55a45-4a65-4103-ae81-094751ea813c/
Sommaire du texte
Texte
Les articles D. 334-25 à R. 334-35 sont applicables aux candidats au baccalauréat professionnel.
Notes
Décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 article 7 : Le présent décret entrera en vigueur le 1er juin 2012. Ses dispositions ne s'appliquent pas aux faits commis antérieurement à cette date. Ceux-ci relèvent des dispositions du décret du 13 juillet 1992 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-640 du 3 mai 2012 - art. 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2019 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-136 du 27 février 2026 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D222-23-1 (VT)
- CITATION Code de l'éducation - art. D334-25 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 4
Citations
- CITATION Article D334-25
- CITATION Article D334-25