Code de l'éducation - Article D334-25
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 55f7aab2-2158-4d71-83c5-d7069603bd5a
- Début de validité
- 21 mars 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049301076/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049301076/article-d334-25/versions/55f7aab2-2158-4d71-83c5-d7069603bd5a/
Sommaire du texte
Texte
Dans chaque académie, une commission de discipline du baccalauréat est compétente pour prononcer des sanctions disciplinaires à l'égard des candidats auteurs ou complices d'une fraude ou d'une tentative de fraude commise à l'occasion du baccalauréat ou en vue d'en affecter les résultats.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-240 du 18 mars 2024 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 13 (Ab)
- CITATION Code de l'éducation - art. D336-22-1 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-94-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1