Code du travail - Article R4412-117
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 81b27c2e-1246-4b8c-9beb-42e10f26e598
- Début de validité
- 1 juillet 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025818989/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025818989/article-r4412-117/versions/81b27c2e-1246-4b8c-9beb-42e10f26e598/
Sommaire du texte
Texte
La formation à la sécurité prévue à l'article R. 4412-87 est aisément compréhensible par le travailleur.
L'organisme de formation ou l'employeur valide les acquis de la formation sous la forme d'une attestation de compétence individuelle délivrée au travailleur.
Le contenu et les modalités de la formation, sa durée selon les catégories de travailleurs et les conditions de sa validation et de son renouvellement sont précisés par un arrêté du ministre chargé du travail.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R231-59-11 I al 1 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2012 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2012 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2018 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2018 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 avril 2018 - art.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 2019 - art. 4 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4412-141 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4412-87 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R4412-87
- CITATION Article R4412-87