Code du travail - Article R4412-141
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c1b17d8c-5b17-4f6a-87c7-bf46d49fb86d
- Début de validité
- 8 juillet 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027677713/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027677713/article-r4412-141/versions/c1b17d8c-5b17-4f6a-87c7-bf46d49fb86d/
Sommaire du texte
Texte
La formation des travailleurs prévue aux articles R. 4412-87 et R. 4412-117 est assurée par un organisme certifié à cet effet.
L'attestation de compétence prévue à l'article R. 4412-117 est délivrée par l'organisme de formation certifié.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R231-59-15 II (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-594 du 5 juillet 2013 - art. 4
Citations
- CITATION Code du travail - art. R4412-117 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4412-142 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4412-87 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4
Citations
- CITATION Article R4412-87
- CITATION Article R4412-117
- CITATION Article R4412-117
- CITATION Article R4412-87