Code du travail - Article R4412-95
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 746c32cd-eec5-4ed5-99d4-ad73e24ec775
- Début de validité
- 1 juillet 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025819066/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025819066/article-r4412-95/versions/746c32cd-eec5-4ed5-99d4-ad73e24ec775/
Sommaire du texte
Texte
Indépendamment des dispositions de la présente section, les travaux et interventions mentionnés à l'article R. 4412-94 sont soumis aux dispositions applicables aux agents chimiques dangereux, y compris les dispositions particulières relatives à la prévention des risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction de la section II, à l'exception du contrôle de l'exposition prévu par les articles R. 4412-27 à R. 4412-32 et R. 4412-76 à R. 4412-82.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R231-59 II (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 - art. 1
Citations
- CITATION Code du travail - art. R4412-27 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4412-76 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4412-94 (VD) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R4412-27
- CITATION Article R4412-76
- CITATION Article R4412-94
- CITATION Article R4412-94
- CITATION Article R4412-27
- CITATION Article R4412-76