Décret n° 2012-649 du 4 mai 2012 portant modification du décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bd8a4aac-e880-4ba9-b4e7-3cc7da9b9e01
- Début de validité
- 7 mai 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025826375/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025826375/article-1/versions/bd8a4aac-e880-4ba9-b4e7-3cc7da9b9e01/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 22 avril 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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