Décret n° 2012-649 du 4 mai 2012 portant modification du décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 - Article 9
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- Version
- Mise à jour en retard — 6084f83b-104e-4c2a-a2e3-355d583d4df0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025826397/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025826397/article-9/versions/6084f83b-104e-4c2a-a2e3-355d583d4df0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-449 du 22 avril 2009Art. 13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-449 du 22 avril 2009 - art. 13 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13