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Décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 9232a04c-7d9a-4468-a662-2fd6c1a4794c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
Import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025833047/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025833047/article-2/versions/9232a04c-7d9a-4468-a662-2fd6c1a4794c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R211-2, Art. R211-3, Art. R211-4, Art. R211-5, Art. R211-5-1, Art. R211-5-2, Art. R211-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R212-1, Art. R212-2, Art. R212-3, Art. R212-3-1, Art. R212-4-1, Art. R212-5, Art. R212-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R213-2, Art. R213-2-1, Art. R213-4, Art. R213-6, Art. R213-8, Art. R213-9


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R223-5, Art. R223-6, Art. R223-8, Art. R223-13


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R211-1

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 2 octobre 2026 à 02h05Correction des données source
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← Article 1Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

54 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de la route. - art. R211-1 (VD)
  • MODIFICATION Code de la route. - art. R211-2 (VD)
  • MODIFIE Code de la route. - art. R211-1 (VT)
  • MODIFIE Code de la route. - art. R211-2 (VT)
  • MODIFIE Code de la route. - art. R211-3 (M)
  • MODIFIE Code de la route. - art. R211-4 (V)
  • MODIFIE Code de la route. - art. R211-5 (V)
  • MODIFIE Code de la route. - art. R211-5-1 (M)
  • MODIFIE Code de la route. - art. R211-5-2 (M)
  • MODIFIE Code de la route. - art. R211-6 (V)
  • MODIFIE Code de la route. - art. R212-1 (M)
  • MODIFIE Code de la route. - art. R212-2 (V)
  • MODIFIE Code de la route. - art. R212-3 (M)
  • MODIFIE Code de la route. - art. R212-3-1 (M)
  • MODIFIE Code de la route. - art. R212-4-1 (M)
  • MODIFIE Code de la route. - art. R212-5 (V)
  • MODIFIE Code de la route. - art. R212-6 (V)
  • MODIFIE Code de la route. - art. R213-2 (V)
  • MODIFIE Code de la route. - art. R213-2-1 (M)
  • MODIFIE Code de la route. - art. R213-4 (M)
  • MODIFIE Code de la route. - art. R213-6 (M)
  • MODIFIE Code de la route. - art. R213-8 (V)
  • MODIFIE Code de la route. - art. R213-9 (V)
  • MODIFIE Code de la route. - art. R223-13 (V)
  • MODIFIE Code de la route. - art. R223-5 (V)
  • MODIFIE Code de la route. - art. R223-6 (V)
  • MODIFIE Code de la route. - art. R223-8 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-3-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R213-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R213-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-4-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R213-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R223-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R213-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R223-8
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R211-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R211-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R213-2-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R211-5-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R211-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R211-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R211-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R211-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R211-5-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R211-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-5
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
6 janvier 2026 à 22h31
Date de l’import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05
Identifiant de l’import Jurisfac
977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Archive
LEGI_20260106-222302.tar.gz ↗
Licence
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