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  6. LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENT
  7. TITRE III : RECETTES
  8. CHAPITRE VI : Avances et emprunts
  9. Section 1 : Avances (R)
  10. Article R3336-1

Code général des collectivités territoriales - Article R3336-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 mai 2012

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — bba4f8e9-b5b5-4a13-9e22-a0a892f5f640
Début de validité
9 mai 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025840229/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025840229/article-r3336-1/versions/bba4f8e9-b5b5-4a13-9e22-a0a892f5f640/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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    2. DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE Consulter cette section

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    3. TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT Consulter cette section

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      2. LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES DÉPARTEMENTAUX Consulter cette section

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      3. LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENT Consulter cette section
        1. TITRE II : DÉPENSES Consulter cette section

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        2. TITRE III : RECETTES Consulter cette section
          1. CHAPITRE II : Catégories de recettes Consulter cette section

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          2. CHAPITRE III : Contributions et taxes autres que celles prévues par le code général des impôts Consulter cette section

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          3. CHAPITRE IV : Concours financiers de l'Etat Consulter cette section

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          4. CHAPITRE V : Péréquation des ressources fiscales Consulter cette section

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          5. CHAPITRE VI : Avances et emprunts Consulter cette section
            1. Section 1 : Avances (R) Consulter cette section
              1. Article R3336-1
      4. LIVRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS DÉPARTEMENTS Consulter cette section

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      5. LIVRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AU DÉPARTEMENT-RÉGION DE MAYOTTE
      6. LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON Consulter cette section

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    4. QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION Consulter cette section

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    5. CINQUIEME PARTIE : LA COOPERATION LOCALE Consulter cette section

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    6. SIXIEME PARTIE : COLLECTIVITES D'OUTRE-MER REGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION Consulter cette section

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    7. SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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    2. DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE Consulter cette section

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    3. TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT Consulter cette section

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      2. LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES DÉPARTEMENTAUX Consulter cette section

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      3. LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENT Consulter cette section
        1. TITRE II : DÉPENSES Consulter cette section

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        2. TITRE III : RECETTES Consulter cette section
          1. CHAPITRE II : Catégories de recettes Consulter cette section

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          2. CHAPITRE III : Contributions et taxes autres que celles prévues par le code général des impôts Consulter cette section

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          3. CHAPITRE IV : Concours financiers de l'Etat Consulter cette section

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          4. CHAPITRE V : Péréquation des ressources fiscales Consulter cette section

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          5. CHAPITRE VI : Avances et emprunts Consulter cette section
            1. Section 1 : Avances (R) Consulter cette section
              1. Article R3336-1
      4. LIVRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS DÉPARTEMENTS Consulter cette section

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      5. LIVRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AU DÉPARTEMENT-RÉGION DE MAYOTTE
      6. LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON Consulter cette section

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    4. QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION Consulter cette section

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    5. CINQUIEME PARTIE : LA COOPERATION LOCALE Consulter cette section

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    6. SIXIEME PARTIE : COLLECTIVITES D'OUTRE-MER REGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION Consulter cette section

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    7. SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION Consulter cette section

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Texte

Les articles R. 2337-1 à R. 2337-7 sont applicables au département et à ses établissements publics.



Historique

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Évolution juridique

  1. 9 mai 2012 Version R3336-1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Code général des collectivités territoriales - art. R3335-1 (T)

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-717 du 7 mai 2012 - art. 4

Citations

  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. R2337-1 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Article R3335-1

Création et codification

  • CREE Article 4

Citations

  • CITATION Article R2337-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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