Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 définissant certains éléments du statut particulier des adjoints d'enseignement - Article 33
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 915709fe-5e2f-4a34-9fbc-f65a42c8913b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025841342/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025841342/article-33/versions/915709fe-5e2f-4a34-9fbc-f65a42c8913b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-583 du 4 juillet 1972Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-583 du 4 juillet 1972Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 - art. 5-1 (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 - art. 5-2 (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 - art. 5-3 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 - art. 5 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5