Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 définissant certains éléments du statut particulier des adjoints d'enseignement. - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 257e8762-0141-48c9-958b-c37dafb73a99
- Début de validité
- 1 septembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034779349/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034779349/article-5/versions/257e8762-0141-48c9-958b-c37dafb73a99/
Sommaire du texte
Texte
Le recteur d'académie sous l'autorité duquel est placé l'adjoint d'enseignement évalue celui-ci selon des modalités définies ci-après.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 89
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-702 du 7 mai 2012 - art. 62 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 89