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Code rural et de la pêche maritime - Article D717-1

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Version
Mise à jour en retard — 94f92b7e-8b34-40d6-a034-0881c32fbccc
Début de validité
1 juillet 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000026105618/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026105618/article-d717-1/versions/94f92b7e-8b34-40d6-a034-0881c32fbccc/
Sommaire du texte

Les employeurs de main-d'oeuvre mentionnés à l'article L. 717-1 relèvent pour leurs salariés d'un service de santé au travail organisé sous la forme soit :

1° D'un service de santé et de sécurité au travail en agriculture défini à l'article D. 717-34 ;

2° D'une association spécialisée définie à l'article D. 717-35 ;

3° D'un service autonome d'entreprise défini à l'article D. 717-44.

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  1. Version D717-1 — VIGUEUR

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