Arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 67908ad1-9965-456c-8e0c-11726a613148
- Début de validité
- 8 juin 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025847307/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025847307/article-1/versions/67908ad1-9965-456c-8e0c-11726a613148/
Sommaire du texte
Texte
Le code du sport (partie Arrêtés) est modifié conformément aux articles 2 à 5.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.